certificat PEB

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Certificat PEB

Qu'est ce qu'un certificat PEB?


Définition : Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment.


Cette consommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation standardisées.










Élaboré par un certificateur agréé, le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :

  • sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)

  • son impact sur l'environnement (émissions de CO2)

  • les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…

  • la présence ou non d'un système de ventilation

  • la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables

  • des recommandations d'amélioration.


  

Quand faut-il réaliser un certificat PEB?











Lors de la vente ou de la location d'un bâtiment résidentiel. (le certificat ne sera obligatoire pour les bails en cours que lorsqu'il y aura un nouveau bail)


Exception :

Quand le propriétaire ou le bailleur est déjà détenteur d'un certificat valable établi lors de la construction (par un responsable PEB ou conseiller PEB)

Quelle est la validité d'un certificat PEB?


Le certificat énergétique à une durée maximum de 10 ans.

Cependant, si des travaux d'amélioration de la qualité énergétique du bâtiment sont réalisés, il est intéressant de renouveler le certificat pour proposer une meilleure qulité à l'acheteur ou au locataire.

Pour quel immeuble faut-il un certificat PEB?

  

  • Bâtiment résidentiel: bâtiment ou partie de bâtiment destiné au logement individuel ou collectif avec occupation permanente ou temporaire.

  • Immeuble d’hébergement collectif : bâtiment résidentiel dont les locaux et espaces sont en partie communs ou affectés à la fourniture de prestations collectives dans le domaine de la restauration ou des soins, tels que les internats, les maisons de repos et autres structures abritant un logement collectif, à l’exception des logements faisant partie d’un hôpital ou d’un établissement relevant du secteur Horeca.

  

Quid si partie résidentielle et non résidentielle?


La partie non résidentielle est exclue du certificat dans tous les cas.

Ces locaux feront l'objet d'un certificat dit "tertiaire" dont les modalités doivent encore être définies par la Région Wallonne

  

>>> questions complémentaires sur le certificat PEB>>>

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